2 nov. 2015

Arrco et Agirc, le fol accord

Entamées le 17 février de cette année, les négociations s’achèvent le 30 octobre sur un accord qui signe l’arrêt de mort de l’âge légal, transforme notre modèle social de solidarité en couverture minimale des plus pauvres et jette les plus riches dans les griffes de l’assurance.

A force de baisse des salaires, de chômage et d’exonérations de cotisations sociales, notre modèle social ne fonctionne plus. Les réserves des régimes de retraites complémentaires Arrco et Agirc s’épuisent respectivement en 2027 et 2018. Pour servir les droits acquis par les cotisants, un besoin de financement de cinq milliards d’euros doit être couvert, c’est l’objet des négociations menées depuis huit mois.

Tout le monde cotise à l’Arrco pour compléter la retraite de la sécurité sociale, les cadres cotisent en plus à l’Agirc pour acquérir le complément nécessaire à l’obtention d’un taux de remplacement suffisant de leur retraite par rapport à leur salaire. Mais les réformes réalisées depuis 1993 ont fait passer les cotisations respectives des salariés et des entreprises de 40-60 à 59-41. En 22 ans, les contributions se sont inversées. Dans le même temps, les dividendes ont été multipliés par 4,51. 

Les négociations sur l’Arrco et l’Agirc ont porté sur deux ensembles de propositions, celui de la CGT et celui du Medef.

La CGT proposait de renforcer le socle de la sécurité sociale en revenant vers la répartition des charges originelle de 40-60 respectivement entre salariés et entreprises grâce aux mesures suivantes :
  • Créer une contribution patronale visant à pallier le défaut de recettes dû à l’inégalité entre les salaires des femmes et des hommes et s’éteignant avec la réalisation de l’égalité.
  • Aligner le taux de cotisation au-dessus du plafond de la sécurité sociale sur celui appliqué au-dessous de ce plafond.
  • Elargir l’assiette de cotisation à tous les éléments de rémunération (intéressement, participation, épargne salariale, etc.). 
  • Augmenter à 150 points la garantie minimale de points destinée aux cadres dont le salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale.

CFDT, CFTC et CGC acceptent finalement les dernières propositions du Medef soutenu par la CGPME et l’UNA. Un système de bonus-malus sera instauré en 2019 amputant les retraites prises à 62 ans de 10% pendant trois ans. Cette mesure vide de réalité l’âge légal maintenu à 62 ans. Des bonus de 10, 20 et 30% sont donnés pour des départ à la retraite 8, 12 et 16 trimestre après l’âge légal à taux plein.

Si la négociation a permis d’empêcher le niveau d’abattements revendiqué au départ par le Medef, elle n’a pu empêcher de faire porter l’essentiel des efforts sur les salariés : 90% des six milliards d’euros nécessaires. Toujours payées 27% de moins que les hommes, les femmes ont des pensions 40% inférieures pour un départ en retraite plus tardif de trois trimestres en moyenne. La mesure proposée par la CGT aurait permis d’inciter les entreprises à réaliser l’égalité salariale et aurait apporté 69% du besoin de financement !